L'assurance auto école couvre-t-elle les stages de récupération de points ?
L'assurance auto école ne couvre généralement pas les stages de récupération de points, car ces formations relèvent d'un cadre juridique et pédagogique distinct de l'apprentissage initial de la conduite.
Il est important de bien distinguer deux situations :
- Les stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés dans le cadre de la récupération de points sont encadrés par des organismes agréés par la préfecture, et non par les auto-écoles traditionnelles.
- La couverture assurantielle proposée par une auto-école concerne exclusivement les leçons de conduite supervisées par un moniteur diplômé, dans le cadre de la formation au permis de conduire.
Concrètement, si un conducteur suit un stage de récupération de points dans un centre agréé, il est considéré comme conducteur autonome durant les trajets effectués en dehors des exercices pratiques encadrés. Sa propre assurance auto personnelle s'applique alors pour couvrir d'éventuels sinistres. En cas d'accident lors d'un exercice pratique organisé par le centre, c'est la garantie responsabilité civile de l'organisme prestataire qui prend en charge les dommages causés à des tiers, selon les conditions de son contrat.
Il est donc essentiel de vérifier :
- La couverture proposée par le centre de stage avant toute inscription
- Que votre propre contrat auto ne comporte pas d'exclusion de garantie spécifique liée à ce type de formation
- Le montant de la franchise applicable en cas de sinistre déclaré
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