Lexique | asadesalpes.fr

A

Agrément préfectoral

L'agrément préfectoral est une autorisation administrative officielle délivrée par la préfecture, permettant à un éta...

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Appel de cotisation

L'appel de cotisation est une demande de paiement supplémentaire adressée par l'assureur à l'assuré pour couvrir un d...

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Assistance dépannage

L'assistance dépannage est une garantie incluse dans de nombreux contrats d'assurance auto qui permet à l'assuré de b...

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Assurance auto école

L'assurance auto école est une couverture d'assurance spécifique destinée aux établissements d'enseignement de la con...

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Assurance flotte

L'assurance flotte est un contrat unique qui permet de couvrir simultanément plusieurs véhicules appartenant à une mê...

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Assurance professionnelle

L'assurance professionnelle désigne un ensemble de garanties conçues pour protéger une personne ou une entreprise con...

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Attestation d'assurance

L'attestation d'assurance est un document officiel délivré par votre assureur qui certifie que vous êtes couvert par ...

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Auto école agréée

Une auto école agréée est un établissement d'enseignement de la conduite qui a obtenu une autorisation officielle dél...

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Avenant

Un avenant est un document contractuel qui modifie, complète ou met à jour un contrat d'assurance en cours de validit...

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B

Bonus-malus

Le bonus-malus est un système de modulation de la prime d'assurance automobile qui récompense les conducteurs sans si...

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Bris de glace

Le bris de glace est une garantie d'assurance automobile couvrant les dommages causés aux surfaces vitrées d'un véhic...

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C

Clause d'exclusion

La clause d'exclusion est une stipulation contractuelle qui énumère les situations, circonstances ou risques pour les...

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Clause de résiliation

Une clause de résiliation est une disposition contractuelle qui définit les conditions dans lesquelles un contrat d'a...

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Conducteur novice

Un conducteur novice est une personne qui vient d'obtenir son permis de conduire et qui dispose d'une expérience limi...

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Contrat d'assurance

Un contrat d'assurance est un accord juridique conclu entre un assureur et un assuré, par lequel l'assureur s'engage ...

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Cotisation annuelle

La cotisation annuelle désigne le montant total que l'assuré verse à son assureur sur une période de douze mois en éc...

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Courtier en assurance

Un courtier en assurance est un intermédiaire indépendant qui agit au nom de ses clients pour rechercher, comparer et...

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Couverture responsabilité civile étendue

La couverture responsabilité civile étendue est une garantie d'assurance qui élargit les protections du contrat de ba...

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D

Deductible

La franchise (ou « deductible » en anglais) est le montant que vous devez personnellement supporter en cas de sinistr...

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Double commande

La double commande désigne le dispositif mécanique installé dans un véhicule d'auto-école permettant au moniteur d'in...

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Déclaration de sinistre

La déclaration de sinistre est la démarche formelle par laquelle un assuré informe son compagnie d'assurance de la su...

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E

Exclusion de garantie

Une exclusion de garantie est une clause contractuelle figurant dans un contrat d'assurance qui précise les situation...

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Expertise automobile

L'expertise automobile est une procédure d'évaluation technique réalisée par un expert agréé, mandaté par la compagni...

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F

Flotte de véhicules

Une flotte de véhicules désigne un ensemble de véhicules appartenant à une même entité — entreprise, association ou o...

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Franchise

La franchise est la part des dommages qui reste à la charge de l'assuré lors d'un sinistre, même lorsque celui-ci est...

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Franchise tous dommages

La franchise tous dommages est le montant que l'assuré doit personnellement supporter en cas de sinistre, quel que so...

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G

Garantie dommages

La garantie dommages est une couverture d'assurance qui permet à l'assuré d'être indemnisé pour les dommages subis pa...

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Garantie incendie

La garantie incendie est une couverture d'assurance qui protège l'assuré contre les dommages matériels causés à un vé...

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Garantie tous risques

La garantie tous risques est la formule d'assurance la plus complète disponible sur le marché, offrant une couverture...

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Garantie vol

La garantie vol est une couverture d'assurance qui indemnise l'assuré en cas de disparition ou de dommages causés à s...

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I

Indemnisation

L'indemnisation désigne le processus par lequel une compagnie d'assurance compense financièrement son assuré suite à ...

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M

Malus conducteur

Le malus conducteur est une majoration de votre prime d'assurance automobile appliquée par l'assureur suite à un sini...

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Moniteur agréé

Un moniteur agréé est un enseignant de la conduite titulaire d'une autorisation officielle délivrée par les autorités...

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N

Notice d'information

La notice d'information est un document contractuel obligatoire remis par l'assureur à tout candidat à l'assurance, q...

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P

Permis de conduire

Le permis de conduire est un document officiel délivré par l'État qui autorise son titulaire à conduire un ou plusieu...

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Plafond de garantie

Le plafond de garantie désigne le montant maximum qu'un assureur s'engage à rembourser ou à indemniser en cas de sini...

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Prime d'assurance

La prime d'assurance est la somme versée par l'assuré à sa compagnie d'assurance en échange de la couverture des risq...

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R

Recours assureur

Le recours assureur est le droit qu'exerce une compagnie d'assurance de se faire rembourser par un tiers responsable ...

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Responsabilité civile

La responsabilité civile est l'obligation légale faite à toute personne de réparer les dommages causés à autrui, qu'i...

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Résiliation

La résiliation désigne la fin anticipée ou à l'échéance d'un contrat d'assurance, mettant un terme aux engagements ré...

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S

Sinistre

Un sinistre désigne tout événement dommageable prévu au contrat d'assurance, entraînant la mise en jeu des garanties ...

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Stage de conduite

Un stage de conduite est une formation complémentaire proposée aux conducteurs souhaitant améliorer leur maîtrise du ...

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T

Tableau de garanties

Un tableau de garanties est un document récapitulatif qui présente, de façon structurée et lisible, l'ensemble des co...

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Tiers non assuré

Un tiers non assuré est une personne responsable d'un sinistre automobile mais qui ne dispose pas d'une couverture d'...

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Tiers responsable

Un tiers responsable désigne toute personne physique ou morale dont la responsabilité civile est engagée dans la surv...

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V

Valeur vénale

La valeur vénale désigne le prix auquel un bien pourrait être vendu sur le marché au moment d'un sinistre, en tenant ...

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Valeur à neuf

La valeur à neuf est une garantie d'assurance qui permet à l'assuré d'être indemnisé sur la base du prix de remplacem...

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Véhicule de substitution

Un véhicule de substitution est un véhicule mis temporairement à disposition d'un assuré lorsque son propre véhicule ...

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Véhicule école

Un véhicule école est un véhicule spécialement aménagé et homologué pour l'apprentissage de la conduite, équipé de do...

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É

Élève conducteur

Un élève conducteur est une personne en cours d'apprentissage de la conduite automobile, qui n'a pas encore obtenu so...

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Lexique assurance auto école professionnelle

Agrément préfectoral

Appel de cotisation

Assistance dépannage

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Assurance flotte

Assurance professionnelle

Attestation d'assurance

Auto école agréée

Avenant

Bonus-malus

Bris de glace

Clause d'exclusion

Clause de résiliation

Conducteur novice

Contrat d'assurance

Cotisation annuelle

Courtier en assurance

Couverture responsabilité civile étendue

Deductible

Double commande

Déclaration de sinistre

Exclusion de garantie

Expertise automobile

Flotte de véhicules

Franchise

Franchise tous dommages

Garantie dommages

Garantie incendie

Garantie tous risques

Garantie vol

Indemnisation

Malus conducteur

Moniteur agréé

Notice d'information

Permis de conduire

Plafond de garantie

Prime d'assurance

Recours assureur

Responsabilité civile

Résiliation

Sinistre

Stage de conduite

Tableau de garanties

Tiers non assuré

Tiers responsable

Valeur vénale

Valeur à neuf

Véhicule de substitution

Véhicule école

Élève conducteur

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